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Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 16/08/2016
 
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société Objectif Musique, SARL au capital de 5000 euros. SIREN 519 134 159 RCS MELUN, Carrefour du Petit Fossard, 77940 ESMANS.
Ci-après dénommée «Objectif Musique ». 

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet de Objectif Musique. Ci-après «le client» ou «l'acheteur ». 

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Objectif Musique et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Objectif Musique, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation définitive et sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Objectif Musique.

Objectif Musique se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur. 

Article 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits pouvant être commandés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Objectif Musique et ceci dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email afin de vous indiquer la date de disponibilité de votre produit. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - PRIX

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Objectif Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

Les prix constatés sur le site internet de Objectif Musique peuvent être différents de ceux constatés en magasin.

Article 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Objectif Musique, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. Dans le cas d’une indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Pour les produits non stockés par Objectif Musique, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.  Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Objectif Musique en informera l'acheteur par mail ou par courrier, dès réception des informations de la part de ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail ou par courrier où nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. Dans le cas d’une indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 5 - COMMANDE

2 possibilités :

- Sur Internet : http://www.objectifmusique.fr
- Par téléphone : au 01 64 22 06 48

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles).

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- Valider la commande après l'avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Objectif Musique communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Objectif Musique ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. 

Objectif Musique ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Objectif Musique se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Objectif Musique, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Objectif Musique.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Objectif Musique est effectué à la commande  :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la CAISSE D’EPARGNE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La sécurisation du paiement par CB est renforcé par le système 3D-SECURE qui permet de valider la transaction par l’obtention d’un code par sms lors du paiement de la commande.

Article 7 - LIVRAISON

7.1. Généralités 

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne réalisation. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

 Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».

7.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Objectif Musique s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. 

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

7.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Il n’y a pas de montant minimum de commande.
Pour toute commande supérieure à 199 € TTC livrable en France métropolitaine (hors Corse), Objectif Musique offre les frais de port, sauf pour les produits indiqués en dépôt-vente ou d'occasion où les frais de ports sont facturés quelque soit le montant.
Frais de port à 1,5 eur pour une commande contenant uniquement des cordes (quelque soit la quantité).

7.4. Livraison vers les Département ou Territoires d’Outre-Mer et l’étranger (Tout pays hors France)

Objectif Musique n’accepte et ne livre aucune commande vers les Département ou Territoires d’Outre-Mer et l’étranger (Tout pays hors France).


7.5. Modes de livraisons possibles

Livraison par Colissimo suivi. 

Livraison du Lundi au Samedi. Les colis sont livrés à domicile sous 48h. L'acheteur reçoit un email de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours avant d'être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité.

 - Retrait en magasin

Les produits achetés sur le site objectifmusique.fr sont mis à disposition pour un retrait gratuit au magasin à Veneux les Sablons. En cas de retard de mise à disposition, nous vous proposerons par mail ou par téléphone une nouvelle date de mise à disposition.


Article 8 – GESTION DES RETOURS

8.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Objectif Musique. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour. 


8.2. Avarie de transport:

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. 

Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Objectif Musique – 107 Ter avenue de Fontainebleau – 77250 VENEUX LES SABLONS, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas où le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par Objectif Musique. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

8.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit envoyer un email grâce à l'onglet "Contact", sélectionner « service client » et remplir ensuite son adresse mail, son numéro de commande et sa réclamation dans « Message ». Le client peut également joindre le service client au 01 64 22 06 48.

8.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Sont considérés comme pannes au déballage ou produits défectueux les dysfonctionnements d'un article constatés dans les 7 jours suivant sa réception. Le client doit envoyer un email grâce à l'onglet "Contact", sélectionner « service client » et remplir ensuite son adresse mail, son numéro de commande et sa réclamation dans « Message ». Le client peut également joindre le service client au 01 64 22 06 48.

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche de retour fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation.

Les frais de retour seront remboursés dans la limite de 10% du prix de vente.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour. A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV de Objectif Musique, le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.

Tout retour non accompagné du bon de retour sera refusé et sera retourné aux frais du client.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8.5. Rétractation et droit de retour

En application de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux.

La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le client doit envoyer un email grâce à l'onglet "Contact", sélectionner « service client » et remplir ensuite son adresse mail, son numéro de commande et sa réclamation dans « Message ». Le client peut également joindre le service client au 01 64 22 06 48.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client. 

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Objectif Musique par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client. 

Article 9 - Garantie

Objectif Musique assure à tous ses clients une garantie contractuelle de 1 an. 
Cette garantie offerte par Objectif Musique ne couvre en aucun cas :
- le remplacement des consommables (piles, batteries, ampoules, fusibles, têtes d'enregistrement ou de lecture, cordes, baguettes, crossfader, anches...),
- les accessoires, sauf cas particuliers
- l'utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produite est destiné. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Objectif Musique
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)
- les harmonicas et mélodicas, garantis 3 mois. 

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique. 

D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

La mise en oeuvre de la garantie Objectif Musique s'effectue par la réparation du produit endommagé. Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Objectif Musique procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes.

Aucune garantie n'est applicable sur un produit d'occasion vendu par Objectif Musique sauf mention spéciale indiquée dans le descriptif de l'article.

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Objectif Musique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Objectif Musique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Objectif Musique, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Objectif Musique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Objectif Musique SARL.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Objectif Musique. 

Article 12 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de Objectif Musique. Objectif Musique s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Article 13 - Archivage - Preuve

Objectif Musique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Objectif Musique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 14 - Règlement des litiges

En cas de litige le client s’adressera en priorité à Objectif Musique pour trouver une solution amiable.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.


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